Documents obligatoires de fin de contrat

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Documents obligatoires de fin de contrat 2 produits

Documents obligatoires de fin de contrat

Reçus pour Solde de tout Compte

Reçu pour solde de tout compte: Bloc de 50 feuilles 21 x 29.7 cm. Dernière page cartonnée. La remise d’un reçu pour solde de tout compte au salarié au moment de la rupture du contrat de travail est obligatoire (Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, Circulaire DGT n° 2009 5 du 17 mars 2009).

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Attestations de Travail

Attestation de travail ou Certificat de travail: Bloc de 50 feuilles 21 x 29.7 cm. Conformément à l’article L. 1234-19 du Code du travail, une attestation de travail doit être remise obligatoirement par l'employeur au salarié à l'expiration de son contrat de travail. Attention : Nouvelles mentions...

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